Ordres du jour

L’ordre du jour des réunions du Conseil provincial est fixé par le Président, après examen et ratification par le bureau. Il comprend les projets de résolution d’intérêt provincial et de compétence provinciale déposés par le Collège provincial ou par un ou plusieurs membres du Conseil.

Il contient également les communications de compétence provinciale du Collège provincial ainsi que les propositions de motions de compétence provinciale déposées par le Collège provincial ou par un ou plusieurs membres du Conseil et destinées à être adressées à d’autres pouvoirs ou organismes publics.

Comment accéder aux différents projets de résolution ainsi qu’aux rapports du Collège provincial au Conseil provincial y afférents ?

Conformément au Décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (article L3221-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation), vous avez la possibilité, à partir de la séance du Conseil provincial du 29 septembre 2022, de prendre connaissance des différents projets de résolution (projets de délibération) ainsi que des rapports du Collège provincial au Conseil provincial y afférents (notes de synthèse explicatives), inscrits à l'ordre du jour des séances publiques du Conseil provincial.

Ces projets de résolution ne seront exécutoires qu’après approbation par le Conseil provincial, voire dans certains cas après accord de la Tutelle. Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés par les membres du Conseil provincial, avant d’être considérés comme définitifs.

Vous pouvez accéder à un projet de résolution qui vous intéresse via les ordres du jour ci-dessous. Une fois le fichier Pdf ouvert, il y a lieu de cliquer sur le numéro de document correspondant surligné en bleu.